Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est la SAS Vigibats, domiciliée à Sophia Antipolis (06560), représentée par Thibaut Lafforgue. Contact DPO : thibautlafforgue@gmail.com.

2. Données collectées

Dans le cadre du service Vigibats, nous collectons les données suivantes :

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Gérer votre compte et votre accès au service
• Traiter vos demandes d'accès test et vos abonnements
• Émettre et envoyer vos factures mensuelles
• Vous informer des mises à jour du service et des nouvelles fonctionnalités
• Assurer la sécurité et prévenir les usages frauduleux
• Améliorer l'algorithme de scoring et la qualité des données
• Respecter nos obligations légales et comptables

4. Base légale des traitements

Conformément au RGPD, les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : gestion du compte, traitement des paiements, livraison du service.
• Intérêt légitime : sécurité du service, amélioration du produit, statistiques d'usage.
• Obligation légale : conservation des factures et données comptables (10 ans).
• Consentement : communications marketing (vous pouvez vous désabonner à tout moment).

5. Durée de conservation

Nous conservons vos données pour les durées suivantes :

• Données de compte actif : pendant toute la durée de l'abonnement.
• Données post-résiliation : 3 ans à compter de la résiliation (prospection commerciale, litiges).
• Factures et données comptables : 10 ans (obligation légale).
• Données de navigation (logs) : 12 mois maximum.
• Demandes d'accès test non converties : 1 an.

6. Destinataires des données

Vos données personnelles ne sont jamais vendues ni louées à des tiers. Elles peuvent être partagées avec les sous-traitants suivants, strictement dans le cadre du service :

• Stripe (paiement en ligne) — basé aux États-Unis, couvert par des clauses contractuelles types.
• Vercel (hébergement) — infrastructure en Union Européenne.
• Services d'emailing transactionnel — pour l'envoi des factures et notifications de service.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve d'obligations légales).
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Droit à la limitation : restreindre temporairement un traitement en cas de litige.
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, pour les traitements fondés sur votre consentement.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à thibautlafforgue@gmail.com. Nous répondons dans un délai de 30 jours. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

8. Cookies

Le site Vigibats utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification, préférences). Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ou de traçage tiers.

Les cookies de session expirent à la fermeture du navigateur. Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur, mais certaines fonctionnalités du service pourraient ne plus fonctionner correctement.

9. Sécurité

Vigibats met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction : connexions HTTPS chiffrées, accès aux serveurs restreint, mots de passe hachés, sauvegardes régulières. En cas de violation de données susceptible d'affecter vos droits, vous serez notifié dans les délais prévus par le RGPD.

10. Modifications

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email au moins 15 jours avant la date d'entrée en vigueur. La version applicable est toujours celle disponible sur cette page, avec sa date de mise à jour.